Activités de développement de partenariat

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COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANADA-CHINE

Activités de développement de partenariat conjoint – Directives pour formuler une demande

Le Canada et la Chine ont ratifié en janvier 2007 une entente bilatérale en matière de science et technologie (S et T). L’entente a pour objet d’encourager, de développer et de faciliter les activités coopératives entre le Canada et la Chine en ce qui a trait à la S et T à des fins pacifiques dans des domaines d’intérêt commun ainsi que dans des conditions d’égalité et d’avantages mutuels.

Dans le contexte de la présente entente de S et T, Partenariats internationaux en science et technologie Canada inc. (ISTPCanada) et la China Association For International Exchange of Personnel (CAIEP), sous la gouverne de l’Administration d’État chargée des affaires relatives aux experts étrangers de la République populaire de Chine, ont signé le 20 avril 2009 un mémoire de coopération visant l’échange de personnel formé en science et technologie, afin d’appuyer les activités de développement de partenariats.

Grâce aux mécanismes de financement déterminés au titre de l’entente; les entreprises, les universités/collèges ainsi que les organismes de recherche peuvent demander de l’aide pour des activités sino-canadiennes conjointes axées sur des partenariats nouveaux ou élargis en science et en technologie entre les deux pays (ce qui est désigné par activités de développement de partenariats, ADP).

En ce qui concerne le Canada, le financement et d’autres services seront offerts par l’entremise de Partenariats internationaux en science et en technologie (ISTPCanada) et dans le cas de la Chine, par l’intermédiaire de la China Association For International Exchange of Personnel de la République populaire de Chine (CAIEP).

Ces ADP ont pour but de trouver des méthodes de coopération innovantes qui serviront dans le cadre de travaux concertés portant sur l’élaboration de solutions à des problèmes existants ou d’améliorations novatrices aux technologies actuelles. Habituellement, celles-ci ne font pas partie des conférences ou des foires commerciales périodiques.

Ces activités de développement de partenariats peuvent prendre les formes suivantes :

Colloques, conférences, symposiums et ateliers scientifiques de même que la participation d’experts à ces activités;
Activités comportant des échanges de scientifiques, d’experts techniques et d’universitaires.

Les secteurs prioritaires suivants ont été précisés, mais les demandes d’aide relatives à des activités de développement de partenariats visant d’autres secteurs seront également étudiées :

Produits agroalimentaires et biologiques;
Énergie;
Environnement;
Sciences de la santé et de la vie/biotechnologie.

Les technologies de l’information et de la communication ainsi que la nanotechnologie sont signalées comme offrant des possibilités pour les quatre secteurs choisis.

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Appels de proposition

>Nature des activités
>Admissibilité
>Exigences
>Fonds d’aide et de contrepartie
>Présentation de la demande d'aide
>Évaluation et sélection des activités
>Contact

COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANA

Appel de propositions conjointes pour des activités de développement de partenariats en 2010(fermé)

Date limite pour présenter une demande : 15 octobre 2009

En vertu de l’entente de coopération scientifique et technique sino-canadienne, les deux gouvernements ont convenu de favoriser des activités conjointes axées sur la mise sur pied de partenariats nouveaux ou élargis entre les deux pays, partenariats fondés sur la recherche et la technologie (ce qui est désigné par activités de développement de partenariats, ADP).

1. Nature des activités

Ces activités de développement de partenariats peuvent prendre les formes suivantes :

Colloques, conférences, symposiums et ateliers scientifiques de même que la participation d’experts à ces activités;
Activités comportant des échanges de scientifiques, d’experts techniques et industriels et d’universitaires.

Les secteurs prioritaires suivants ont été précisés, mais les demandes visant d’autres secteurs seront également étudiées :

Produits agroalimentaires et biologiques;
Énergie;
Environnement;
Sciences de la santé et de la vie/biotechnologie.

Les technologies de l’information et de la communication ainsi que la nanotechnologie sont désignées comme offrant des possibilités pour les quatre secteurs choisis.

2. Admissibilité

Au Canada

Les demandeurs admissibles seront des chercheurs et des gestionnaires représentant des entreprises, établissements d’enseignement, hôpitaux de recherche ou autres instituts ou associations du Canada, dont les activités et l’administration centrale se trouvent dans ce pays. Les filiales de sociétés possédées et ayant leur administration à l’extérieur du Canada ne sont normalement pas admissibles à cette aide. Toutefois, compte tenu du fait que la raison primordiale est l’« avantage pour le Canada », il peut y avoir une exception si ISTPCanada a la conviction que le Canada tirera un avantage économique évident d’une technologie ou d’un bien considérable produit ou utilisé au Canada ou bien exporté depuis ce pays.

Les organismes d’État (y compris les sociétés d’État, les instituts gouvernementaux, les laboratoires du gouvernement, etc.) peuvent participer aux activités financées par ISTPCanada, mais ne sont pas admissibles au financement d’ISTPCanada à titre de bénéficiaires.

En Chine

Sociétés, organismes et associations constituées en personnes morales au titre de la législation nationale de la République populaire de Chine.

3. Exigences

L’exigence fondamentale est que le projet d’activités de développement de partenariats comprenne au moins huit participants du Canada et huit participants de la Chine.
Dans le cas des visites et des réunions réciproques, au moins quatre participants devraient se rendre dans le pays partenaire.
Les demandes auront davantage de poids si elles comportent des participants industriels et universitaires.
Les activités devraient donner à de jeunes chercheurs l’occasion de participer au sein de leur propre pays ainsi que dans le pays partenaire hôte.
Les propositions devraient indiquer les objectifs de l’activité et en quoi celle-ci s’inscrit dans les plans stratégiques des demandeurs, et ce, pour une collaboration avec le pays partenaire.
La participation d’autres pays sera également permise (mais ceux-ci devront s’occuper eux-mêmes de leur financement).

4. Fonds d’aide et de contrepartie

L’aide financière sera offerte aux participants par leurs propres autorités (la CAIEP en Chine et ISTPCanada au Canada), conformément aux lois, aux réglementations et aux procédures nationales en vigueur.

ISTPCanada limitera sa contribution au plus bas des deux cas suivants : 25 000 $ CAN par activité ou 50 p. 100 des coûts admissibles des demandeurs canadiens, y compris le financement accordé aux deux spécialistes de l’équipe chinoise invités à participer à l’ADP au Canada.

Les participants chinois recevront de la CAIEP un financement de contrepartie qui servira à couvrir les frais d’un maximum de deux spécialistes de l’équipe canadienne invités à participer à l’ADP en Chine. Les dépenses admissibles incluent les frais de voyage international, les frais de déplacements locaux ainsi que les frais liés aux repas et à l’hébergement.

5. Présentation de la demande d'aide

Toutes les propositions doivent être élaborées conjointement par les demandeurs du Canada et de la Chine et être présentées à ISTPCanada en chinois ainsi qu’en français ou en anglais (les demandes ne doivent pas être envoyées à la CAIEP). Les propositions doivent être signées par les deux parties en place dans les deux pays responsables de l’activité et par la personne autorisée à signer des organismes demandeurs. L’équipe chinoise doit également apposer son sceau officiel à côté de la signature de la partie autorisée à signer. Veuillez vous reporter aux Directives pour formuler une demande dans le cadre des activités de développement de partenariats pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus de demande d’aide.

Les demandeurs doivent, d’ici le 15 octobre 2009, avant 17 h :

a) envoyer trois copies papier ainsi qu’une version PDF sur CD de la proposition complète, signée et conforme au mode de présentation prescrit à l’adresse suivante :

ISTPCanada, 371A, chemin Richmond, bureau 4, Ottawa (Ontario) K2A 0E7 Canada

b) envoyer le fichier PDF par courriel à pda-china@istpcanada.ca

Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec la directrice de pays d’ISTPCanada au moment de préparer leur proposition.

6. Évaluation et sélection des activités

L’évaluation sera effectuée par les organismes de mise en œuvre, à savoir ISTPCanada et la CAIEP. Ordinairement, les résultats seront communiqués aux demandeurs par les organismes de mise en œuvre respectifs, dans les TROIS mois suivant la date limite pour présenter une demande.

7. Contacts

Pour plus d’information, communiquez avec les sources suivantes :

Stacy Chew

Liu Yang

Directrice de pays pour la Chine

Directeur de projet

ISTPCanada

www.istpcanada.ca

CAIEP

www.caiep.org

stacychew@istpcanada.ca

Liuyang000000@sina.com

Tél. : (613) 729 3069, poste 223

Tél. :+8610-68944621 68948899-50304

371A, chemin Richmond, bureau 4

Ottawa (Ontario) K2A 0E7 Canada

50339 Friendship Hotel

No.1 Zhongguancun South Street

Beijing 100873, P.R. China

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